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Contrôle de l’étiquetage et des déclarations sur les effets

Vous ne savez pas exactement comment étiqueter précisément les produits cosmétiques et quels sont les éléments d’étiquetage obligatoires ? Ceci est réglementé en premier lieu par les dispositions de l’UE, la loi relative aux étalonnages et le règlement sur les produits en préemballages. Seuls les produits étiquetés dans les règles de l’art sont commercialisables et peuvent être vendus aux consommateurs.

En vertu de cette règle, tous les produits doivent afficher au moins les éléments d’étiquetage suivants :

• Nom et adresse du responsable,
• Date limite d’utilisation ou période d’utilisation après ouverture (PAO = period after opening)
• Utilisation prévue du produit,
• Liste des composants (liste des ingrédients) et marquage des nanomatériaux,
• Etiquetage des lots,
• Eventuellement, indications de mise en garde ou conditions d’application
• Indication de la quantité de remplissage.

Nous connaissons parfaitement les directives et prescriptions, nous vous conseillons volontiers sur le contrôle de l’étiquetage et élaborons les expertises nécessaires pour vos produits cosmétiques.

Contrôle de déclarations sur les effets

Par ailleurs, la mise en avant de certaines déclarations sur les effets de produits cosmétiques, de ce que l’on appelle les « slogans », doit pouvoir être vérifiée et suffisamment justifiée. Nous aidons les fabricants de produits cosmétiques à satisfaire aux exigences mentionnées dans le règlement n° 655/2013/UE pour que vos produits puissent être commercialisés et vendus aux consommateurs.

Autorisation de mise sur le marché et conformité

Le commerce prend très au sérieux les exigences en termes de qualité et de sécurité des produits cosmétiques. L’innocuité des produits est essentielle.

La sécurité et l’innocuité de produits de soins et de maquillage doivent être démontrées par des certificats d’autorisation de mise sur le marché.

Pour ce faire, il y a lieu de présenter avant la première mise sur le marché des certificats d’autorisation de mise sur le marché, élaborés par un organisme indépendant et attestant l’innocuité du produit testé.

Première mise sur le marché de produits cosmétiques

Vous souhaitez introduire un produit cosmétique sur le marché pour la première fois et ne savez pas exactement comment vous y prendre ? Qu’il s’agisse d’obligations de communication et de déclaration, de la mise à disposition de documents ou de la réalisation de certains tests analytiques, nous sommes là pour vous aider.

Rapports de sécurité, DIP, notification CPNP

Le règlement communautaire sur les produits cosmétiques prescrit une évaluation de la sécurité pour chaque produit cosmétique. Les fabricants doivent tenir à disposition les documents correspondants. Nous effectuons pour vous l’évaluation de la sécurité de votre produit.

Chargés de l’évaluation de la sécurité, nous contrôlons entre autres :

• Le profil toxicologique des différents composants
• La structure chimique de votre produit,
• Le type et la durée de l’exposition.

Sur cette base nous élaborons une expertise détaillée attestant la sécurité du produit. Seule une personne formée en conséquence est autorisée à procéder à de telles évaluations.

Le règlement communautaire sur les produits cosmétiques fixe pour la première fois des exigences minimales claires et contraignantes en ce qui concerne le contenu de l’évaluation de la sécurité du produit. Seule une évaluation de la sécurité satisfaisant à ces exigences minimales vous garantit de pouvoir dûment commercialiser votre produit.

Notification de produits cosmétiques

Outre l’évaluation de la sécurité de votre produit, il est obligatoire de procéder à une notification. Celle-ci doit se faire par voie électronique et comprend entre autres des indications sur la catégorie du produit cosmétique, le pays d’origine et la composition.

ALS prend en charge pour vous la notification de vos produits et la connexion initiale au portail dit CPNP de l’Union européenne (Cosmetic Products Notification Portal).

REACH, CLP et droit des marchandises dangereuses

Le règlement européen relatif aux produits chimiques REACH et d’autres réglementations sur les produits chimiques telles que le règlement CLP n° 1272/2008 (relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges) ainsi que la gestion des substances à risque confrontent les fabricants de produits cosmétiques à de nombreuses tâches.

Les produits cosmétiques sont exclus de certaines parties du règlement REACH. Le long de la chaîne de valeur de nombreuses tâches sont néanmoins à accomplir car les fabricants sont responsables de l’utilisation sûre des produits chimiques.

ALS et son équipe d’experts vous assistent dans toutes les questions ayant trait au règlement REACH et au droit sur les produits chimiques.

Par exemple, les exigences juridiques dans le cadre de l’importation ou de la fabrication des matières premières et les enregistrements obligatoires en découlant ainsi que l’étiquetage des produits chimiques sont des tâches effectuées par nos spécialistes ALS en fonction de vos besoins et de votre produit.

Règlement communautaire sur les produits cosmétiques n° 1223/2009

Depuis son entrée en vigueur, le règlement communautaire sur les produits cosmétiques (règlement n° 1223/2009/CE) s’applique dans tous les pays de l’Union européenne. Tous les produits cosmétiques mis sur le marché à l’échelle de l’UE doivent répondre à ces règles.

40 articles et 10 annexes au total réglementent en détail la sécurité et l’innocuité sanitaire des produits cosmétiques. Le règlement a pour objectif d’accroître la sécurité des produits cosmétiques tout en renforçant simultanément la responsabilité du fabricant.

Le règlement se concentre entre autres sur les points suivants :

• Interdiction d’utilisation de certaines substances,
• Substances dont l’autorisation est limitée,
• Réglementations sur les colorants, les agents conservateurs et les filtres ultraviolets,
• Eléments d’étiquetage de produits cosmétiques,
• Mise à disposition de certains documents spécifiques aux produits (par ex. évaluation de la sécurité),
• Obligations de communication et de déclaration du fabricant,
• Réglementations spécifiques pour l’utilisation de nanomatériaux,
• Identification de messages publicitaires,
• Obligation de respecter les principes de bonnes pratiques de fabrication (GMP).

Messages publicitaires relatifs aux produits cosmétiques

Un produit cosmétique doit tenir ses promesses. La publicité, l’étiquetage, les textes et les photos ne doivent contenir que des caractéristiques que le produit affiche réellement.

Le règlement n° 655/2013/UE définit donc des critères à prendre en compte lors de l’utilisation de messages publicitaires dans les produits cosmétiques. Son objectif premier est de protéger le consommateur de déclarations trompeuses. Pour cette raison, des critères communs ont été définis pour les messages publicitaires, devant ainsi permettre d’informer les consommateurs de manière claire et de choisir des produits.

Tous les messages publicitaires sous forme de textes, de désignations ou de reproduction produit doivent respecter ces critères :

• Respect de dispositions juridiques,
• Véracité,
• Apport de la preuve,
• Honnêteté,
• Intégrité,
• Prise de décision en toute connaissance de cause.

Vous avez des questions sur les messages publicitaires conformément au règlement n° 655/2013/UE ? Nos experts vous assistent dans le contrôle des différentes dispositions.